Normes
En ce qui concerne l'implantation des éléments sanitaires, aucune norme existe.
Par contre pour les Établissements Recevant du Public (ERP), pour les Installations Ouvertes au Public (IOP) ainsi que pour les maisons individuelles destinées à la location ou à la vente, il existe une réglementation énoncé par le code de la construction et de l'habitation (Article R111-1 à R863-1).
Cette réglementation concerne l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou porteuse d'autre handicap.
L'annexe de la circulaire interministérielle n° DGHC 2007-53 du 30 novembre 2007 [pdf] précise les modalités de mise en oeuvre des équipements, notamment les appareil sanitaires.
Elle peut être synthétisée par le schéma suivant.
Remarque :
Dans les ERP et IOP, tous les sanitaires ou douche ne sont pas concernés par la réglementation accessibilité, seul un certain nombre en fonction du type et de la taille de l'établissement sont concernés.